POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la législation en vigueur, (ci-après, le Site Web) s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois intégrant cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la législation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La Loi Organiques 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Le Règlement Royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement de développement de la Loi Organiques 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données Personnelles (RDLOPD).
• La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est : Minuciosa S.L., avec CIF : B09991753 (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

• Adresse fiscale : C/ Grabador esteve 18 porte 7
• Numéro de téléphone de contact :
• Email de contact : claudia.llombart@minuciosa.es

Registre des données personnelles

Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par le biais des formulaires présents sur nos pages seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre nous et l’Utilisateur ou pour le maintien de la relation qui sera établie dans les formulaires que ce dernier remplira, ou pour répondre à une demande ou question de sa part. En outre, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, à moins qu’il n’y ait une exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est maintenu, spécifiant, en fonction de leurs finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances prévues par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la Loi Organiques 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques :

• Principe de légalité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après avoir reçu une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
• Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : seules les données personnelles strictement nécessaires seront collectées en relation avec les finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours mises à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux fins de leur traitement.
• Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable de garantir que les principes ci-dessus sont respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base légale pour le traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. Nous nous engageons à recueillir le consentement explicite et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du site Web.

Objectifs du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées dans le but de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou pour maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par celui-ci, ou pour répondre à une demande ou question.

Périodes de conservation des données personnelles

Les données personnelles seront conservées pendant le temps minimum nécessaire aux fins de leur traitement, et en tout cas, uniquement pendant la période suivante : , ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

Droits relatifs au traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose de plusieurs droits relatifs à ses données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur estime qu’il y a un problème ou une infraction concernant le traitement de ses données personnelles, il a le droit de présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État où il réside habituellement, où il travaille ou où l’infraction est supposée avoir eu lieu. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepté les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans cette politique de confidentialité, ainsi qu’accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder à celui-ci selon les modalités, délais et finalités indiqués. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de la politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité, selon notre propre jugement, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour de cette politique de confidentialité ne seront pas notifiés explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour être informé des derniers changements ou mises à jour.