I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information établie par la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sont fournies pour ce site web : laminuciosa.com La propriété de ce site web, (ci-après, le Site Web) appartient à : Le site Web, avec le CIF : B09991753, et dont les coordonnées de contact sont : Adresse : C/ Grabador esteve 18 porte 7 Numéro de téléphone de contact : Email de contact : claudia.llombart@minuciosa.es

II. TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions : Le Site Web

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, Conditions) est de réguler l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web est défini comme l’apparence externe des interfaces d’écran, à la fois sous forme statique et dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés à la fois dans les interfaces d’écran et dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne que le site peut offrir aux utilisateurs (ci-après, Services). Le site se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment, il peut interrompre, désactiver et/ou annuler tout élément intégré au Site Web ou l’accès à ceux-ci. L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en bénéficier, sauf pour le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur a souscrit. En dehors du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès, et que l’Utilisateur a souscrit, certains des Contenus ou Services offerts par le site ou, le cas échéant, par des tiers via le Site Web, peuvent être soumis à une souscription préalable au Contenu ou Service, auquel cas il sera clairement spécifié et/ou mis à la disposition de l’Utilisateur les Conditions Générales ou Particulières qui régiront cette souscription. L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter l’abonnement ou l’enregistrement préalable de l’Utilisateur. L’utilisation des Contenus ne nécessite aucune souscription ou enregistrement préalable.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que dans les espaces permettant d’interagir entre les Utilisateurs, et entre l’Utilisateur et le site, tels que les commentaires et/ou les espaces de blogs, confère le statut d’Utilisateur, ce qui implique l’acceptation, dès que la navigation sur le Site Web commence, de toutes les Conditions énoncées ici, ainsi que de leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales en vigueur qui peuvent être obligatoires selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce point, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le Site Web. Le site fournit une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de faire un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :

• Une utilisation de l’information, des Contenus et/ou Services et des données offerts par le site qui ne contrevienne pas aux présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui ne nuise d’aucune autre manière aux droits des tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires remplis pour accéder à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur notifiera immédiatement toute situation permettant un usage abusif des informations enregistrées dans ces formulaires, telles que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin que ceux-ci soient annulés immédiatement.

Le site se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, qui manquent de respect à la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, du spam, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à leur publication. Dans tous les cas, il ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers les commentaires ou autres outils de blogs ou de participation qui peuvent exister. L’accès à ce Site Web ne constitue pas une relation commerciale entre le site et l’Utilisateur. L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour s’engager par ces Conditions. Par conséquent, ce Site Web ne s’adresse pas aux mineurs. Il décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence. Dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web. Le Site Web est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en. Le site ne garantit pas que le Site Web soit conforme aux législations d’autres pays, en tout ou en partie. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité, et devra s’assurer que cet accès et cette navigation respectent la législation locale qui lui est applicable, le site ne prenant aucune responsabilité qui pourrait découler de cet accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le site ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Il fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, cependant, il ne se porte pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Il ne se porte pas responsable non plus du contenu ou des logiciels accessibles via ce Site Web, qu’ils soient exempts d’erreurs ou qu’ils ne causent pas de dommage au système informatique (logiciels et matériels) de l’Utilisateur. En aucun cas, il ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature pouvant résulter de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus. Le site ne sera pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce Site Web. En particulier, il ne sera pas responsable des pannes, interruptions, ou défauts des télécommunications qui pourraient se produire.

IV. POLITIQUE DES LIENS

Il est informé que le Site Web met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de lien (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à des tiers et/ou gérés par eux. L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour but de faciliter la recherche et l’accès à l’information disponible sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à visiter ces sites. Le site ne propose ni ne commercialise par lui-même ni par l’intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés. Il propose des contenus sponsorisés, des annonces et/ou des liens d’affiliation. Les informations qui apparaissent dans ces liens d’affiliation ou les annonces insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, de sorte qu’il ne se porte pas responsable des inexactitudes ou erreurs que ces annonces pourraient contenir, ni ne garantit en aucun cas l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs ni la qualité de leurs produits et/ou services. De plus, il ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites tiers à partir desquels il est possible d’accéder via les liens. Il ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web, et n’approuvera, n’examinera ni ne fera siens les produits et services, contenus, fichiers et autres matériaux existants sur ces sites liés. Il ne prend aucune responsabilité pour les dommages et préjudices pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par lui et qui sont liés à ce Site Web. L’Utilisateur ou le tiers effectuant un hyperlien d’une page web d’un autre site au Site Web doit savoir que : Il n’est pas permis de reproduire — en totalité ou en partie — aucun des Contenus et/ou Services du Site Web sans autorisation expresse. Il n’est pas permis non plus d’établir de déclarations fausses, inexactes ou incorrectes sur le Site Web, ni sur les Contenus et/ou Services de celui-ci. À l’exception du lien, le site web à partir duquel ce lien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé comme propriété intellectuelle par la législation espagnole, sauf autorisation expresse de celui-ci. L’établissement du lien n’impliquera pas l’existence de relations entre le site et le titulaire du site web depuis lequel il est effectué, ni la connaissance et l’acceptation par le site des contenus, services et/ou activités offertes sur ce site, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Par lui-même ou en tant que cessionnaire, le site est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre non exhaustif, images, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ce sont donc des œuvres protégées par le droit de propriété intellectuelle, soumises à la législation espagnole et communautaire en la matière, ainsi qu’aux traités internationaux relatifs à cette question signés par l’Espagne. Tous droits réservés. Conformément à la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de . L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de . Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que cela soit uniquement pour son usage personnel. Cependant, l’Utilisateur ne pourra pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web. Si l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus du Site Web enfreint les droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra immédiatement le signaler à via les coordonnées de contact dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cet Avis Légal et Conditions Générales d’Utilisation.

VI. ACTIONS LÉGALES, LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION

Le site se réserve le droit d’intenter des actions civiles ou pénales qu’il juge nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et de ses Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions. La relation entre l’Utilisateur et le site sera régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de conflit concernant l’interprétation et/ou l’application de ces Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribun